Le service de renseignements en droit du travail du ministère du Travail en Occitanie

Le service de renseignements de la direction régionale Occitanie est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé. Conformément au code du travail, votre démarche restera confidentielle.

Pour QUI : Salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.

Le service n'est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Pour QUOI : Toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).

Pour toute autre demande de renseignements (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la DREETS en consultant notre site https://occitanie.dreets.gouv.fr/

Ce RDV ne permettra pas de :

 -  calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat …

 -  renseigner sur les cotisations sociales,

 -  constituer votre dossier prud’homal.

Veuillez penser à apporter tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien : Bulletins de salaire, contrat de travail, courriers, ...