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19 rue Maurice Delamare
27340 PONT DE L'ARCHE
Tout rendez-vous avec un dossier incomplet sera annulé.

Avant toute prise de rendez-vous, une pré-demande devra être effectuée. Si vous n'avez pas fait votre pré-demande, cliquez ici.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

- Photo d'identité : elle doit être de moins de 6 mois IMPERATIVEMENT, pas de photo de classe, pas de photos pré-découpées (ramener la planche entière)

- Justificatif de domicile : Il doit être au nom de la personne effectuant la demande.
Si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, il faudra fournir OBLIGATOIREMENT une attestation d'hébergement ainsi que l'ORIGINALE de la pièce d'identité de l'hébergeant.

- La présence de l'enfant mineur est OBLIGATOIRE lors du rendez-vous de dépôt



Horaires d'ouverture accueil de la mairie :

Ouverte au public du lundi au vendredi de 14h à 17h. Le mardi jusqu’à 19h.
19 rue Maurice Delamare
02 32 98 90 70

Informations pratiques

Liste des pièces à fournir le jour du rendez-vous (des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation)

Première demande :

Renouvellement :


Justificatifs de domicile acceptés (ORIGINAUX ou PHOTOCOPIES UNIQUEMENT, pas de photo) :

- Facture
(électricité, eau, gaz, téléphone) ou attestation titulaire de contrat (électricité, eau, gaz),
- Dernier avis d'imposition sur les revenus (la taxe foncière n'est pas acceptée).

Accès

19 rue Maurice Delamare
27340 PONT DE L'ARCHE


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